Conditions Générales de Vente (CGV)
Terms and Conditions of Sale & Service • Monsieur Jamin Studio
Article 1 — Objet & Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de plein droit l'ensemble des ventes conclues entre le Studio Monsieur Jamin (Benjamin Borvon) et tout acquéreur (« le Client ») effectuant une commande sur la boutique officielle en ligne monsieurjamin.com / monsieurjamin.fr.
Article 2 — Règle Fondamentale d'Édition du Studio Certifiée
Afin de sanctuariser la valeur artistique et le statut de collectionneur :
Chaque création officielle (vestes, sacs, chapeaux, t-shirts, toiles, éditions certifiées) fait l'objet d'un contrôle rigoureux en studio.
Chaque pièce est accompagnée d'un Certificat d'Authenticité officiel signé.
Article 3 — Prix & Devises
Les prix de vente des œuvres et créations sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les créations commandées seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Paiement Sécurisé Stripe
Le règlement s'effectue au comptant lors de la commande par carte bancaire sécurisée (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) ou portefeuille électronique (Apple Pay, Google Pay).
Les transactions sont chiffrées et sécurisées selon le protocole de pointe SSL 256 bits via la passerelle de paiement certifiée Stripe (conforme PCI-DSS Niveau 1). Aucune information bancaire n'est conservée sur les serveurs du site.
Article 5 — Fabrication Unitaire à la Commande & Délais de Livraison
Toutes les créations (toiles, éditions d'art, vêtements et objets) font l'objet d'une confection unitaire à la demande dès validation du paiement. Les délais globaux comprennent :
1. Le délai de fabrication et d'impression d'art : 2 à 5 jours ouvrés en studio.
2. Le délai d'acheminement transporteur : variable selon le mode de livraison choisi par le Client (Standard : 5 à 12 jours ouvrés / Express : 3 à 5 jours ouvrés).
Un numéro de suivi postal est systématiquement transmis par email dès la remise au transporteur.
Article 6 — Droit de Rétractation & Politique d'Échange (Article L. 221-28 3°)
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation et de la directive européenne 2011/83/UE, le droit légal de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (fabrication unitaire à la demande). En conséquence, aucun remboursement monétaire pour convenance personnelle ou changement d'avis n'est consenti.
Toutefois, le Studio Monsieur Jamin accorde une tolérance commerciale d'échange de taille réservée exclusivement aux vêtements (T-shirts, vestes, sweats) sous 14 jours calendaires à compter de la livraison (vêtement neuf, non porté, non lavé, frais de retour à la charge de l'acquéreur vers notre centre relais en France : Monsieur Jamin — c/o Julien SALESSES, 1615 route de Monclar de Quercy, 82230 Léojac).
Les articles à taille unique (toiles, reproductions, mugs, sacs) sont fermes et définitifs, hors garantie légale de conformité en cas d'avarie de transport (mug cassé) ou vice de fabrication avéré.
Article 7 — Propriété Intellectuelle (ADAGP)
L'acquisition d'une création de Monsieur Jamin ne confère au Client aucun droit de reproduction, d'exploitation commerciale ou de diffusion publique des visuels, toiles et motifs créés, qui demeurent la propriété exclusive de l'artiste protégé par l'ADAGP.
Article 8 — Service Client & Contact
Pour toute question relative à votre commande :
Email officiel : contact@monsieurjamin.fr
Délai de réponse : sous 24 à 48 heures ouvrées.
Terms and Conditions of Sale (Global)
1. Scope of Agreement
These Terms govern all online purchases made through monsieurjamin.com for artworks, collector apparel, and certified limited editions.
2. Made-to-Order Production
Each piece is individually produced on demand upon order confirmation. Lead times include a 2–5 business day studio production window followed by carrier transit times based on the shipping method selected by the buyer.
3. Pricing & Secure Stripe Payment
Prices are listed in Euros (€). Payments are processed through Stripe Payments using bank-grade 256-bit SSL encryption. We accept major credit cards (Visa, Mastercard, Amex) and mobile wallets (Apple Pay, Google Pay).
4. Cancellation & Exchange Policy
Under Article L. 221-28 3° of the French Consumer Code and EU Directive 2011/83/EU on customized goods, made-to-order creations are exempt from standard statutory withdrawal; no cash refunds are offered for change of mind. A 14-day size exchange is available on apparel only, returned to our France logistic center (c/o Julien SALESSES, 1615 route de Monclar de Quercy, 82230 Léojac). One-size goods are final sale.